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Communiqué suite à la décision de la Cour d’Appel - Mise à jour le 27 juillet 2016

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Après la relaxe totale prononcée par le tribunal correctionnel de Paris, la Cour d’appel d’Amiens a condamné Claire de Segonzac, directrice de l’Ecole hôtelière DOSNON, et Agnès Duhail, gérante du Centre International de Rencontres de Couvrelles (CIR), à des peines d’amendes pour travail dissimulé, en raison de leur propre bénévolat !

Réputée dans la profession pour le sérieux de sa formation et la compétence professionnelle de ses élèves, DOSNON regrette cette décision qui pourrait avoir des conséquences graves pour tout le secteur associatif.

Claire de Segonzac et Agnès Duhail, ainsi que l’ACUT ont formé un pourvoi en cassation.

L’Ecole Hôtelière DOSNON remercie chaleureusement tous ceux – élèves, familles, enseignants, professionnels de l’hôtellerie et de l’éducation etc. – qui lui témoignent confiance et soutien à l’occasion de cette épreuve.

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