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Procès des 22 et 23 septembre 2011

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PROCÈS DES 22 ET 23 SEPTEMBRE 2011 - COMMUNIQUÉ (actualisé le 21 septembre 2011)

Suite au renvoi devant le tribunal de l’ACUT – association qui gère l’école hôtelière Dosnon et le Centre International de Rencontres de Couvrelles (CIR) -, de Claire de Segonzac, directrice de l’école, et d’Agnès Duhail, gérante du CIR ; l’école hôtelière Dosnon communique :

- Les éléments qui sont en cause dans cette affaire sont exclusivement liés au droit du travail.
- Tous les autres types d’accusations ont fait l’objet d’un non-lieu confirmé par la Cour d’appel.

Ce qui est reproché à l’ACUT : un travail dissimulé

L’ordonnance de renvoi reproche à l’école hôtelière de faire effectuer à ses élèves un travail professionnel non rémunéré.

Ce que fait valoir l’ACUT : un respect des référentiels de l’Education nationale

a) Comme toutes les écoles hôtelières, l’école hôtelière Dosnon propose des cours théoriques, mais aussi des travaux pratiques et des stages réalisés en partie au Centre International de Rencontres de Couvrelles (CIR).

b) Cette pratique respecte scrupuleusement les programmes et référentiels de l’Education nationale, ainsi que les normes de l’enseignement professionnel du secteur de l’hôtellerie. Différente de l’apprentissage, elle est en vigueur dans toutes les écoles hôtelières.

c) L’école hôtelière Dosnon a fait l’objet, à l’époque du dépôt de plainte de Catherine Tissier (partie civile au futur procès), d’une inspection mandatée par le Recteur de l’Académie d’Amiens. Le rapport d’inspection a confirmé que l’école respectait toutes les normes de l’Education nationale.

En conséquence, l’école hôtelière Dosnon fera valoir devant le tribunal son respect des normes de l’Education nationale et de la loi ; elle contestera que les travaux pratiques des élèves puissent être assimilés à un travail rémunéré.

Les autres accusations : un non-lieu confirmé en appel*

A l’époque du dépôt de plainte de Catherine Tissier (en 2001), d’autres types d’accusations ont été formulés par elle, notamment dans le cadre des activités de formation chrétienne proposées au sein de l’école par l’Opus Dei, institution de l’Eglise catholique. Après une longue instruction et après avoir recueilli de nombreux témoignages, la justice a prononcé un non-lieu, confirmé par la Cour d’appel.

L’Ecole Dosnon ne souhaite pas commenter des accusations qui ont été écartées par la justice et qui ne sont en aucun cas l’objet du futur procès. Elle souhaite se concentrer sur sa défense pour démontrer au tribunal son strict respect des normes de l’enseignement professionnel hôtelier et de la législation sociale.

* Ce qu’a jugé la Cour d’appel de Paris

Par un arrêt du 16 décembre 2010, la Cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu sur les trois chefs d’accusation suivants :

- Conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine
- Abus de faiblesse
- Mise en danger ou défaut d’assistance à personne en péril

La Cour souligne notamment que « si l’état de faiblesse et de vulnérabilité de la partie civile est démontré, aucun abus de cette faiblesse n’a pu être caractérisé  ». La Cour conclut « qu’il y a ainsi lieu de confirmer l’ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, les faits dénoncés n’étant pas susceptibles de recevoir une autre qualification pénale et toutes les investigations utiles à la manifestation de la vérité ayant été accomplies  ».

Contact Presse Marion Barot / 06 81 38 19 62 / dosnon@wanadoo.fr

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